1. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

Dernière mise à jour : 20/07/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent les relations entre Taochy Consulting (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services de création, d’hébergement et de maintenance de sites web proposés par le Prestataire.

1. Objet du service

Le Prestataire fournit au Client :

  • La création d’un site web selon l’offre choisie (Starter, Pro, Premium) ;

  • L’hébergement, la maintenance et les mises à jour incluses dans l’abonnement mensuel ;

  • Un support technique selon le pack souscrit.

2. Tarification

Chaque offre comprend :

  • Abonnement mensuel : 49€, 89€ ou 129€ TTC selon l’offre.

  • Les prix incluent l’hébergement et les services spécifiés sur la page de l’offre.

  • Les paiements sont gérés via la plateforme Stripe

3. Durée et résiliation

  • L’abonnement est conclu avec un engagement minimum de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois.

  • Après les 12 premiers mois, le Client peut résilier à tout moment, par simple demande écrite (email ou portail client).

  • Toute période mensuelle commencée est due.

4. Livraison du site

  • Le site est mis en ligne dans un délai indicatif de 10 à 20 jours ouvrés après réception des éléments du Client.

  • Le Client s’engage à fournir tous les contenus (textes, images, informations) nécessaires à la réalisation.

5. Propriété intellectuelle

  • Tant que l’abonnement est actif, le site est hébergé et maintenu par le Prestataire.

  • En cas de résiliation après l’engagement initial, le Client peut demander l’export du site (des frais techniques de transfert peuvent s’appliquer).

  • Le Prestataire conserve la propriété des outils, templates et codes propriétaires.

6. Responsabilité

  • Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, services externes) ni des pertes de données non imputables directement à une négligence prouvée.

  • Le Client est responsable du contenu qu’il publie.

7. Modification des CGUV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 15 jours avant leur application.